J.O. 266 du 16 novembre 2004
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410578A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004, Mme Ferrand (Danièle), épouse Parant, greffière du premier grade, est, à compter du 1er octobre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes.